CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ET DE VENTE – BEATE – Bien-Être A Tous les Etages

Bien-Être À Tous les Étages – BEATE

Version en vigueur au : 05/05/2026

1. Présentation de BEATE

Les présentes Conditions générales de prestation et de vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations et offres proposées par :

Véronique GILBERT EI
Nom commercial : Bien-Être À Tous les Étages – BEATE
Adresse : 5 route du Haut du Château – 58230 DUN-LES-PLACES
SIRET : 923 516 165 00027
Téléphone : 07.69.96.65.81
E-mail : contact@beates.fr
Site internet : beates.fr

Ci-après désignée “BEATE”.

BEATE propose des prestations relevant du bien-être, de l’accompagnement non médical, de l’aide de confort à domicile, de la présence relationnelle, du gardiennage de résidence, de la garde d’animaux, de la médiation animale, ainsi que des offres d’accompagnement et de sensibilisation en ligne.

Sauf mention expresse contraire, les prestations proposées par BEATE ne constituent pas :

un acte médical ;
un acte paramédical ;
une consultation psychologique ;
une psychothérapie ;
une sexothérapie ;
une consultation diététique ou nutritionnelle réglementée ;
un acte de kinésithérapie ;
un acte vétérinaire ;
une prestation de sécurité privée ;
une prise en charge thérapeutique.

Les prestations et contenus proposés par BEATE ne remplacent jamais l’avis, le diagnostic, le traitement ou le suivi d’un professionnel de santé, d’un professionnel du secteur médico-social, d’un vétérinaire, d’un psychologue, d’un thérapeute habilité ou de tout autre professionnel compétent.

Le client reste responsable de ses décisions, de son état de santé, de son suivi médical, de ses choix de vie, de son domicile, de ses animaux et des informations qu’il communique à BEATE.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations et offres proposées par BEATE, notamment :

massages de détente et de bien-être ;
garde d’animaux / pet sitting ;
médiation animale ;
gardiennage de résidence / home sitting ;
aide de confort à domicile / dame de compagnie ;
offre en ligne Programme Code M ;
offre en ligne Protocole Reconnexion N.O.U.S. ;
ateliers, supports, contenus numériques, visioconférences ou accompagnements associés.

Le site beates.fr est principalement un site de présentation des activités de BEATE.

Aucune réservation ni aucun paiement en ligne ne sont proposés pour les prestations physiques, sauf indication contraire clairement mentionnée.

Les prestations physiques sont confirmées par échange direct, prise de rendez-vous, devis personnalisé, contrat, confirmation écrite ou accord entre BEATE et le client.

Les offres Programme Code M et Protocole Reconnexion N.O.U.S. peuvent faire l’objet d’une inscription, d’une vente, d’un paiement ou d’un accès à distance. Elles sont donc soumises aux dispositions particulières relatives aux offres accessibles ou vendues en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute confirmation de rendez-vous, acceptation de devis, inscription à une offre en ligne ou validation de commande.

3. Prestations non vendues en ligne

Les prestations ci-dessous ne sont pas vendues directement sur le site internet. Elles font l’objet d’un échange préalable, d’une prise de rendez-vous, d’un devis ou d’un accord personnalisé selon leur nature.

Les modalités pratiques, tarifs, lieux d’intervention, frais de déplacement, conditions d’annulation et éventuelles limites d’intervention sont communiqués au client avant confirmation de la prestation.

3.1 Massages détente

Les massages proposés par BEATE sont des prestations de détente, de relaxation et de bien-être.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une prestation de kinésithérapie, ni une prise en charge thérapeutique.

Ils ne poursuivent aucun objectif de diagnostic, de traitement médical, de rééducation ou de guérison.

Les massages proposés par BEATE sont strictement professionnels, respectueux et non sexualisés.

Toute demande, attitude ou comportement à caractère sexuel, ambigu, déplacé, agressif ou irrespectueux entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, et pourra justifier le refus de toute prestation ultérieure.

La prise de rendez-vous s’effectue directement auprès de BEATE, par téléphone, e-mail, message ou échange direct.

Le client s’engage à informer BEATE, avant la séance, de tout élément pouvant avoir une incidence sur la prestation, notamment :

grossesse ;
pathologie connue ;
opération récente ;
fièvre ;
infection ;
inflammation ;
douleur inhabituelle ;
trouble circulatoire ;
phlébite ;
cancer ou antécédent récent ;
traitement médical lourd ;
fragilité cutanée ;
allergie ;
blessure ;
suivi médical particulier ;
toute contre-indication connue ou douteuse.

BEATE se réserve le droit de refuser, d’adapter, d’interrompre ou de reporter une séance si elle estime que les conditions ne permettent pas une intervention adaptée, respectueuse ou sécurisée.

En cas de doute, il appartient au client de solliciter un avis médical avant toute séance.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. La prestation reste due lorsque le retard est imputable au client.

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible, idéalement au moins 48 h avant le rendez-vous.

3.2 Garde d’animaux / Pet sitting

Les prestations de garde d’animaux sont réalisées uniquement après échange préalable et, lorsque nécessaire, sur devis personnalisé.

Elles peuvent inclure, selon accord :

passage au domicile ;
alimentation ;
renouvellement de l’eau ;
nettoyage courant de l’espace de vie de l’animal ;
temps de présence ;
surveillance visuelle de l’état général ;
sortie ou interaction adaptée ;
transmission de nouvelles au propriétaire ;
gestes convenus à l’avance.

Le client s’engage à transmettre à BEATE toutes les informations utiles concernant l’animal, notamment :

espèce ;
âge ;
identification éventuelle ;
état de santé ;
alimentation ;
habitudes ;
comportement ;
traitements éventuels ;
allergies ;
peurs ou réactions particulières ;
antécédents de morsure, fuite, agressivité ou comportement à risque ;
coordonnées du vétérinaire ;
personne référente en cas d’urgence.

Le client garantit que l’animal confié ne présente pas de danger connu non signalé.

BEATE n’effectue aucun acte vétérinaire.
Les traitements éventuels ne peuvent être administrés que sur consigne claire du propriétaire et, lorsque nécessaire, sur prescription vétérinaire.

En cas d’urgence vétérinaire et si le client ou la personne référente n’est pas joignable, BEATE est autorisée à contacter le vétérinaire indiqué par le client ou, à défaut, tout vétérinaire disponible.

Les frais vétérinaires, médicaments, transports, soins d’urgence ou frais annexes restent à la charge du client, sauf faute prouvée de BEATE.

Le client reste responsable de son animal, de son identification, de son état sanitaire, de son comportement et des dommages qu’il pourrait causer, sauf faute prouvée de BEATE.

BEATE se réserve le droit de refuser, d’adapter, d’interrompre ou de reporter une prestation si les conditions de sécurité, d’hygiène ou de bien-être animal ne sont pas réunies.

3.3 Médiation animale

Les prestations de médiation animale proposées par BEATE sont des interventions à visée relationnelle, pédagogique, sensorielle, sociale ou de bien-être.

Elles peuvent s’adresser à des particuliers, familles, associations, structures sociales, médico-sociales, éducatives, institutionnelles ou professionnelles.

La médiation animale proposée par BEATE ne constitue pas :

une thérapie médicale ;
une psychothérapie ;
une rééducation fonctionnelle ;
une prise en charge vétérinaire ;
un acte relevant d’une profession de santé réglementée ;
une garantie de résultat thérapeutique, éducatif ou comportemental.

Les interventions sont construites selon :

le public concerné ;
le lieu ;
les objectifs ;
la durée ;
les animaux mobilisés ;
les contraintes de sécurité ;
le bien-être des personnes ;
le bien-être des animaux.

Le client, la structure ou l’établissement accueillant s’engage à fournir les informations nécessaires concernant :

le public accueilli ;
les fragilités connues ;
les allergies ;
les peurs animales ;
les risques comportementaux ;
les contraintes du lieu ;
les règles internes ;
les conditions d’accès ;
les référents présents ;
les consignes de sécurité.

BEATE se réserve le droit d’adapter, de suspendre, de reporter ou d’interrompre une séance si les conditions ne permettent pas de garantir le respect, la sécurité ou le bien-être des personnes et des animaux.

Aucun résultat précis n’est garanti.

3.4 Gardiennage de résidence

Les prestations de gardiennage de résidence, ou home sitting, ont pour objet une présence, une vigilance de confort ou un passage au domicile du client pendant son absence, selon les modalités convenues.

Elles peuvent inclure, selon accord écrit ou devis :

passage régulier au domicile ;
ouverture et fermeture des volets ;
relevé du courrier ;
arrosage de plantes ;
vérification visuelle générale ;
présence ponctuelle ;
alerte du client en cas d’anomalie constatée ;
petits gestes convenus à l’avance.

BEATE n’est pas une entreprise de sécurité privée, de télésurveillance, de surveillance professionnelle, de gardiennage armé ou d’intervention d’urgence.

Le client reste responsable :

de la fermeture effective de son domicile ;
du bon fonctionnement des serrures, portails, alarmes et équipements ;
de son assurance habitation ;
de la déclaration éventuelle de son absence à son assureur ;
de la communication des consignes utiles ;
de la remise des clés ou moyens d’accès dans des conditions sécurisées ;
de la désignation d’une personne référente si nécessaire.

BEATE ne peut être tenue responsable des vols, cambriolages, dégradations, intempéries, pannes, sinistres, incidents techniques ou événements extérieurs ne résultant pas directement d’une faute prouvée de sa part.

En cas d’urgence ou d’anomalie constatée, BEATE préviendra le client ou la personne référente désignée. Si nécessaire, BEATE pourra contacter les services compétents : pompiers, gendarmerie, artisan, voisin référent, vétérinaire ou tout autre interlocuteur utile.

Les modalités d’accès au domicile, de remise des clés, de fréquence de passage et de restitution des clés sont précisées par écrit.

3.5 Dame de compagnie

Les prestations de dame de compagnie et d’aide de confort à domicile proposées par BEATE ont pour objectif d’apporter une présence relationnelle, un soutien humain, une aide simple dans l’organisation du quotidien ou un accompagnement ponctuel, selon les besoins convenus avec le client.

Ces prestations peuvent notamment inclure, selon accord préalable :

présence de compagnie ;
écoute et soutien relationnel non thérapeutique ;
accompagnement lors de sorties simples ;
aide à l’organisation courante ;
présence rassurante ;
petits gestes de confort convenus à l’avance ;
aide ponctuelle non médicalisée.

BEATE n’est pas, à ce jour, un organisme déclaré, agréé ou autorisé au titre des services à la personne.

En conséquence, les prestations proposées dans ce cadre ne donnent pas lieu, sauf évolution ultérieure du statut de BEATE, aux avantages fiscaux liés aux services à la personne, notamment au crédit d’impôt applicable aux organismes déclarés.

BEATE ne délivre pas d’attestation fiscale “services à la personne” permettant au client de bénéficier d’un avantage fiscal spécifique.

Les prestations proposées par BEATE ne constituent pas :

des actes médicaux ;
des actes infirmiers ;
des soins d’hygiène relevant d’un professionnel habilité ;
une aide à la toilette médicalisée ;
une prise en charge de dépendance lourde ;
une prestation relevant d’un service autonomie à domicile autorisé ;
une prestation de maintien à domicile médicalisé ;
une gestion administrative, financière, bancaire ou patrimoniale engageant la responsabilité du client ;
un acte réservé à une profession réglementée.

BEATE intervient dans un cadre d’aide humaine, de présence, de confort, de vigilance relationnelle et d’accompagnement non médical.

Lorsque la situation du client nécessite une prise en charge médicale, paramédicale, sociale, médico-sociale ou spécialisée, BEATE pourra recommander au client ou à ses proches de se rapprocher d’un professionnel ou d’un service compétent.

BEATE se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de réorienter une demande si celle-ci dépasse son cadre d’intervention, présente un risque pour la sécurité de la personne, ou relève d’un service réglementé pour lequel BEATE n’est pas habilitée.

4. Offres vendues ou accessibles en ligne

Les offres Programme Code M et Protocole Reconnexion N.O.U.S.

peuvent être présentées, vendues ou rendues accessibles en ligne.

Elles peuvent inclure, selon la formule proposée :

contenus numériques ;
vidéos ;
documents PDF ;
modules pédagogiques ;
e-mails d’accompagnement ;
exercices de réflexion ;
ressources téléchargeables ;
visioconférences ;
ateliers collectifs ;
espaces d’échange ;
accompagnement individuel ou collectif ;
accès à une plateforme ou à un espace numérique.

Le contenu exact, le prix, la durée d’accès, les modalités d’inscription, les dates éventuelles et les conditions particulières sont précisés sur la page de présentation ou de vente de l’offre concernée.

4.1 Programme Code M

Le Programme Code M est une offre d’accompagnement, de sensibilisation et d’éducation autour du corps, des transitions hormonales, de la vitalité, de l’hygiène de vie, de la compréhension de soi et du fonctionnement global de l’être humain.

Thématiques abordées

L’offre peut notamment aborder :

les transitions hormonales ;
la ménopause ;
la vitalité ;
le sommeil ;
la respiration ;
l’alimentation au sens éducatif et non prescriptif ;
le mouvement ;
la charge mentale ;
la relation au corps ;
les habitudes de vie ;
l’écoute de soi.

Limites de l’accompagnement

Le Programme Code M ne constitue pas :

un programme médical ;
un traitement ;
un protocole thérapeutique ;
une prescription nutritionnelle ;
une prise en charge psychologique ;
une consultation de santé ;
une garantie d’amélioration d’un symptôme.

Les contenus transmis ont une finalité pédagogique, corporelle, préventive, culturelle et d’accompagnement au mieux-être.

Le client reste libre et responsable de ses choix.
Il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent en cas de pathologie, traitement médical, symptôme persistant, trouble alimentaire, détresse psychologique, trouble hormonal important ou tout autre problème de santé.

4.2 Protocole Reconnexion N.O.U.S.

Le Protocole Reconnexion N.O.U.S. est une offre d’accompagnement pédagogique destinée aux couples souhaitant mieux comprendre les effets que les transitions hormonales, corporelles, émotionnelles et relationnelles peuvent exercer sur leur vie commune.

Le terme « protocole » désigne ici un parcours pédagogique structuré. Il ne désigne aucun protocole médical, paramédical, psychologique ou psychothérapeutique.

Le projet commun comme support de reconnexion

Le Protocole Reconnexion N.O.U.S. s’appuie sur la définition et la mise en œuvre progressive d’un projet commun, librement choisi par les deux membres du couple.

Ce projet constitue un support pratique permettant notamment :

de remettre le couple en mouvement autour d’un objectif partagé ;
de favoriser la coopération et la communication ;
de mieux identifier les besoins, les limites et les ressources de chacun ;
d’observer les modes de fonctionnement relationnels ;
de retrouver des espaces de décision, d’expérimentation et de plaisir partagés ;
de construire une dynamique commune adaptée à la réalité du couple.

Le projet commun peut prendre la forme d’une activité, d’une expérience, d’un objectif, d’une nouvelle organisation ou de toute autre réalisation choisie ensemble, dès lors qu’elle est licite, réaliste et respectueuse de chacun.

Sa définition et sa réalisation reposent sur l’adhésion libre des deux partenaires. Elles ne supposent pas nécessairement une implication identique à chaque étape, mais nécessitent que chacun puisse exprimer son accord, ses attentes et ses limites.

BEATE accompagne la réflexion, la structuration et l’observation du cheminement autour de ce projet. Sauf mention expresse dans la description de l’offre, BEATE ne réalise pas le projet à la place des participants, ne le finance pas et n’intervient pas comme arbitre dans les décisions du couple.

Le projet commun constitue un outil pédagogique et expérientiel. Il ne garantit ni la reconnexion du couple, ni la disparition des difficultés relationnelles, ni la réalisation effective du projet envisagé.

Thématiques abordées

L’offre peut notamment aborder :

la communication dans le couple ;
les changements corporels liés à l’âge ;
les transitions hormonales féminines et masculines ;
la ménopause ;
les évolutions hormonales masculines ;
la libido ;
l’intimité ;
la fatigue ;
la charge mentale ;
les incompréhensions relationnelles ;
les ajustements de la vie à deux.

Limites de l’accompagnement

Le Protocole Reconnexion N.O.U.S. ne constitue pas :

une thérapie de couple ;
une sexothérapie ;
une consultation médicale ;
une consultation psychologique ;
une médiation familiale ;
une prise en charge des violences conjugales ;
une garantie de résolution des conflits ou de maintien du couple.

En cas de violences, d’emprise, de détresse psychologique, de conflit grave, de troubles sexuels persistants, de souffrance importante ou de situation de danger, les participants sont invités à solliciter un professionnel qualifié ou les services compétents.

BEATE se réserve le droit de refuser l’accès à l’accompagnement, de suspendre la participation ou d’exclure d’un espace collectif toute personne tenant des propos violents, humiliants, discriminatoires, intrusifs, menaçants ou contraires au respect et à la sécurité des personnes.

4.3 Modalités d’inscription

L’inscription à une offre en ligne peut se faire via :

une page de vente ;
un formulaire d’inscription ;
une plateforme de paiement ;
un lien transmis par BEATE ;
un échange écrit ;
tout autre moyen indiqué au client.

Avant validation de son inscription ou de sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance :

des caractéristiques essentielles de l’offre ;
du prix ;
des modalités de paiement ;
des modalités d’accès ;
de la durée éventuelle d’accès ;
des présentes conditions ;
des conditions relatives au droit de rétractation.

La validation de l’inscription ou de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de prestation et de vente.

Lorsque la commande implique un paiement en ligne, le bouton ou l’action finale de validation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une case d’acceptation non précochée pourra être proposée avant validation :

“J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de prestation et de vente BEATE, incluant les conditions particulières applicables à l’offre choisie.”

4.4 Prix et paiement

Les prix des offres en ligne sont indiqués sur la page de présentation, de vente ou d’inscription.

Les prix sont exprimés en euros.

Lorsque BEATE bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

BEATE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande ou de l’inscription.

Le paiement peut être réalisé par :

carte bancaire ;
virement ;
lien de paiement ;
plateforme de paiement ;
tout autre moyen proposé par BEATE.

L’accès aux contenus ou services peut être conditionné au paiement complet ou au respect de l’échéancier prévu.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues, sauf accord écrit contraire.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à l’offre, sans préjudice des sommes restant dues.

4.5 Accès aux contenus

Les contenus numériques sont accessibles selon les modalités indiquées lors de l’achat ou de l’inscription.

L’accès peut être immédiat ou différé selon la nature de l’offre.

La durée d’accès est précisée sur la page de vente, la page d’inscription ou dans l’e-mail de confirmation.

À défaut de mention particulière, l’accès aux contenus est réservé au seul client inscrit et ne peut être partagé avec des tiers.

Le client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants, liens privés, supports, documents, vidéos ou contenus à une autre personne.

BEATE ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès liées :

à une mauvaise connexion internet du client ;
à un matériel inadapté ;
à une erreur d’adresse e-mail fournie par le client ;
à un blocage par la messagerie du client ;
à une indisponibilité temporaire d’un prestataire technique extérieur ;
à une mauvaise utilisation de la plateforme ;
à un cas de force majeure.

En cas de difficulté d’accès, le client est invité à contacter BEATE à l’adresse suivante :

contact@beates.fr

4.6 Visios, supports et espaces collectifs

Certaines offres peuvent inclure des visioconférences, ateliers, supports ou espaces collectifs d’échange.

Les dates, horaires, durées et modalités de participation sont précisés dans l’offre ou communiqués par e-mail.

Sauf mention contraire, les visios collectives ne constituent pas des consultations individuelles.

Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse, confidentielle et non intrusive envers les autres participants.

Il est interdit :

d’enregistrer une séance sans autorisation ;
de diffuser les échanges ;
de partager des informations personnelles concernant un autre participant ;
de tenir des propos violents, discriminatoires, humiliants ou à caractère sexuel déplacé ;
de faire de la publicité ou du démarchage non autorisé ;
de perturber volontairement le bon déroulement de l’espace collectif.

BEATE peut exclure temporairement ou définitivement un participant en cas de non-respect de ce cadre, sans remboursement si l’exclusion résulte d’un comportement fautif.

Lorsque des supports écrits, vidéos, audios, PDF ou exercices sont transmis, ceux-ci restent soumis aux règles de propriété intellectuelle prévues aux présentes conditions.

4.7 Limites de l’accompagnement

Les offres Programme Code M et Protocole Reconnexion N.O.U.S. reposent sur une démarche d’accompagnement, de transmission, de vulgarisation, de réflexion et d’expérimentation personnelle.

BEATE s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et ses moyens professionnels dans le cadre défini.

Toutefois, BEATE ne garantit aucun résultat précis, notamment en matière de santé, de vitalité, de perte de poids, de sommeil, de libido, de relation de couple, de transformation personnelle, de bien-être émotionnel ou de résolution de difficulté.

Les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs propres au client, notamment son état de santé, son contexte personnel, son implication, son environnement, son suivi médical éventuel et ses choix de vie.

Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, exercices, propositions et contenus transmis.

5. Droit de rétractation

5.1 Prestations sur devis ou rendez-vous

Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.

Le délai court, pour une prestation de service, à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque la prestation est prévue sur rendez-vous ou sur devis, les conditions de rétractation applicables dépendent notamment :

du mode de conclusion du contrat ;
de la date prévue de la prestation ;
de la demande éventuelle d’exécution avant la fin du délai de rétractation;
de la nature exacte de la prestation ;
des exceptions légales éventuellement applicables.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le début d’exécution de la prestation, le client pourra être tenu de payer le montant correspondant à la part de prestation déjà réalisée.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le client ne pourra plus exercer ce droit pour la prestation exécutée.

5.2 Programmes en ligne

Pour les offres en ligne Programme Code M et Protocole Reconnexion N.O.U.S., le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer sa demande à :

BEATE – Véronique GILBERT EI
5 route du Haut du Château – 58230 DUN-LES-PLACES
contact@beates.fr

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’article 5.4, sans que cela soit obligatoire.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BEATE procédera au remboursement des sommes dues dans les délais légaux, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.

Aucun remboursement ne sera dû pour les contenus numériques déjà accessibles lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat et reconnu la perte de son droit de rétractation pour ces contenus.

Pour les prestations partiellement exécutées à la demande du client, BEATE pourra retenir le montant correspondant à la part déjà réalisée.

5.3 Contenus numériques accessibles immédiatement

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les vidéos, documents PDF, modules en ligne, ressources téléchargeables ou espaces numériques, le client peut demander un accès immédiat avant la fin du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, le client doit reconnaître expressément qu’il renonce à son droit de rétractation pour les contenus numériques rendus accessibles immédiatement.

Une case spécifique pourra être proposée lors de la commande :

“Je demande expressément à accéder immédiatement aux contenus numériques avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais qu’en accédant immédiatement à ces contenus, je perds mon droit de rétractation pour les contenus numériques concernés.”

Cette case doit être distincte de la case d’acceptation générale des présentes Conditions générales de prestation et de vente.

Sans cette demande expresse, BEATE pourra différer l’accès aux contenus numériques jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

5.4 Formulaire de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
BEATE – Véronique GILBERT EI
5 route du Haut du Château
58230 DUN-LES-PLACES
E-mail : contact@beates.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou l’offre suivante :

Nom de la prestation ou de l’offre :
[à compléter]

Commandée / acceptée le :
[à compléter]

Nom du client :
[à compléter]

Adresse du client :
[à compléter]

E-mail du client :
[à compléter]

Date :
[à compléter]

Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

[signature]

6. Responsabilité

BEATE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

BEATE s’engage à intervenir avec sérieux, prudence, respect, écoute et professionnalisme, dans le cadre des informations communiquées par le client et des limites de son champ d’intervention.

BEATE ne pourra être tenue responsable :

d’un résultat non obtenu ;
d’une mauvaise interprétation des informations transmises ;
d’une décision personnelle prise par le client ;
d’une omission d’information importante par le client ;
d’une contre-indication non signalée ;
d’un dommage causé par un animal du client ;
d’un sinistre survenu au domicile du client sans faute prouvée de BEATE ;
d’une interruption de service liée à un prestataire technique extérieur ;
d’une difficulté d’accès liée au matériel ou à la connexion du client ;
d’un événement de force majeure.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes.

Il lui appartient notamment de signaler :

toute information de santé utile pour les prestations corporelles ;
toute fragilité particulière ;
toute allergie ;
toute situation de vulnérabilité ;
tout comportement animal à risque ;
toute difficulté d’accès au domicile ;
toute consigne spécifique ;
toute situation pouvant modifier les conditions de sécurité ou d’intervention.

Le client reste responsable de ses choix, décisions, comportements, animaux, biens personnels, domicile et équipements.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
intempérie majeure ;
maladie soudaine ;
accident ;
grève ;
panne générale ;
impossibilité de déplacement ;
décision administrative ;
épidémie ;
coupure importante d’électricité ou d’internet ;
événement rendant l’exécution impossible ou dangereuse.

Dans ce cas, la prestation pourra être reportée, adaptée ou annulée selon les circonstances.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés, transmis ou mis à disposition par BEATE restent la propriété intellectuelle de BEATE, sauf mention contraire.

Cela concerne notamment :

textes ;
livrets ;
PDF ;
vidéos ;
audios ;
schémas ;
supports pédagogiques ;
programmes ;
méthodes ;
trames ;
exercices ;
documents numériques ;
contenus Programme Code M ;
contenus Protocole Reconnexion N.O.U.S. ;
supports de visio ;
documents d’accompagnement.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de BEATE :

de reproduire les contenus ;
de les diffuser ;
de les vendre ;
de les transmettre à des tiers ;
de les publier ;
de les modifier pour les redistribuer ;
de les utiliser dans un cadre professionnel ou commercial ;
de les intégrer à une formation, un atelier ou une offre concurrente ;
de partager ses accès personnels à une plateforme ou à un espace numérique.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites.

8. Confidentialité

BEATE s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client dans le cadre des prestations.

Le client participant à une offre collective, une visio, un atelier ou un espace d’échange s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants.

Il est interdit de divulguer :

l’identité d’un autre participant ;
ses propos ;
sa situation personnelle ;
ses informations de santé ;
ses difficultés relationnelles ;
ses informations familiales ;
toute information sensible entendue ou reçue dans le cadre d’un espace collectif.

Cette obligation de confidentialité demeure après la fin de la prestation ou de l’accompagnement.

BEATE se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas cette obligation de confidentialité.

9. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, BEATE peut collecter certaines données personnelles, notamment :

nom ;
prénom ;
adresse ;
téléphone ;
e-mail ;
informations de facturation ;
informations nécessaires à l’organisation d’une prestation ;
informations liées à un animal confié ;
informations volontairement communiquées dans le cadre d’un accompagnement.

Ces données sont utilisées pour :

répondre aux demandes ;
établir un devis ;
organiser une prestation ;
gérer une inscription ;
transmettre des informations pratiques ;
établir une facture ;
assurer le suivi de la relation client ;
respecter les obligations légales de BEATE.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables.

BEATE ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Certaines prestations peuvent conduire le client à communiquer volontairement des informations relatives à son état de santé, sa situation personnelle, son intimité, son couple ou son animal.

BEATE invite le client à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l’adaptation de la prestation.

Ces informations sont traitées avec confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la prestation ou de l’accompagnement.

BEATE ne pose aucun diagnostic médical, psychologique, sexologique ou vétérinaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données personnelles, ainsi que la limitation ou l’opposition au traitement lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer ses droits, le client peut écrire à :

contact@beates.fr

En cas de difficulté persistante, le client peut contacter la CNIL.

10. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à contacter BEATE afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

BEATE – Véronique GILBERT EI
5 route du Haut du Château – 58230 DUN-LES-PLACES
contact@beates.fr

La réclamation doit indiquer :

l’identité du client ;
la prestation concernée ;
la date de la prestation ou de la commande ;
l’objet de la demande ;
les éléments permettant de comprendre la situation.

BEATE s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de BEATE.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec BEATE après réclamation écrite préalable.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Le client consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à BEATE avant de pouvoir saisir le médiateur.

La médiation ne prive pas le client de son droit éventuel de saisir les juridictions compétentes.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de prestation et de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les clients professionnels, associations, établissements ou structures, les modalités de règlement des différends pourront être précisées dans le devis, la convention ou le contrat applicable.

BEATE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses activités, de ses offres, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la confirmation de la prestation, de l’acceptation du devis, de l’inscription ou de la validation de la commande.